Question écrite n° 07553 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5531 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences catastrophiques de la fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier…
Question écrite n° 07531 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5525 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences fiscales d’une qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce. Les pêcheurs professionnels en eau douce sont assimilés à des agriculteurs depuis…
Question écrite n° 07505 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger que représente la centrale nucléaire de Bugey. Les professionnels tirent la sonnette d’alarme pour alerter les pouvoirs publics depuis des…
Question écrite n° 07600 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Rappelle la question 06450 Mme Martine Berthet rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°06450 posée le 02/08/2018 sous le titre : » Mutualisation de la prestation de compensation…