Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

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Question écrite n° 17132 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 09/07/2020 – page 3146 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les décrets d’application de la loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible…

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Situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

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Question écrite n° 18954 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 19/11/2020 – page 542 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement…

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