Question écrite n° 12388 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 26/09/2019 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les éventuelles conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la fiscalité écologique. Tout en comprenant l’intérêt d’une telle démarche,…
