Le dispositif d’activité partielle (infographie) : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2021/MAJ_1er_mars_2021_Note_activite_partielle-Vfinale.pdf
Le fonds de solidarité (infographie mise à jour au 15 janvier 2021) : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2021/Fond_de_solidarite_volet_DIGITAL-14-01.pdf
Le dispositif d’activité partielle (infographie) : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2020/Dispositif_activite_partielle.pdf
Crise économique du coronavirus : comment aider les entreprises ? http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2020/Livret_DAE_Interactif.pdf
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 a profondément modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et sa lecture consolidée n’est pas aisée : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2021/ENTR_2021_015_N_Informer_entreprises_mesures_confinement.pdf
Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oT7Ist7JqiZKv9tmEGr4jmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=
Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WVbtnO4mk3_IXqVTHsN2kROTd0s4u_4t97grYP3zG38=
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles : PPL visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles – Nadia Sollogoub
Proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France : ppl20-380(5)