Retrouvez ici le courrier envoyé par Martine Berthet à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Retrouvez ici le courrier envoyé par Martine Berthet à Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Le Sénat a adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante le 26 octobre 2021, après l’avoir modifié par 25 amendements. Les principaux amendements adoptés sont détaillés dans la note législative.
Rapport d’information n°63 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins, Par M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER. Consultez l’ensemble du rapport ici.