Le comité a été créé par la LFR 1 pour 2020 du 23 mars 2020. Présidé par Benoît Cœuré (ancien membre du directoire de la BCE), le comité a rassemblé des élus locaux, des parlementaires membres des commissions des finances des deux assemblées, des syndicats et des membres de l’administration. Le comité avait pour mission de suivre et évaluer l’impact…
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été déposé devant l’Assemblée nationale le 1er septembre 2021, et voté par celle-ci le 7 septembre, avec des changements limités. Transmis au Sénat, le texte a été examiné en commission des lois le 8 septembre 2021, à l’occasion du rapport de Philippe Bas, qui a…
Retrouvez ici les textes définitivement adoptés par le Sénat entre Janvier 2021 et Septembre 2021.
Cette PPL a été déposée en décembre dernier par le groupe LREM à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le jour même de son dépôt. Il s’agit de la fusion de quatre PPL du groupe LREM sur le sujet du bien-être animal (rédigées respectivement par Loïc Dombreval, Cédric Villani, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias ; celle en revanche…
Correspondance à Madame la Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, cosignée par Martine Berthet, Typhanie Degois, Renaud Beretti et Cédric Vial, en soutien à la commune du Bourget du Lac dans le cadre du projet de création de 200 logements sociaux et étudiants, qui fait actuellement l’objet d’une demande de financement au titre du fonds pour le recyclage des…