Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Mes nouvelles du Sénat – Mars – Juillet 2023
COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
10/10/2023 – Question orale en séance de débat, à Madame la Ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Madame la Ministre, Déficit naturel de foncier, pression touristique forte, obligations législatives et règlementaires spécifiques, la question de la pénurie de logement se pose avec une acuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail…
Arrêté du 26 septembre 2023. Lire l’arrêté portant nomination de Martine Berthet à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique).
COMMUNIQUE DE PRESSE – 05.10.2023 La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et soutenue par plus de 80 sénateurs visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Selon Dominique Estrosi Sassone, président et rapporteur, « les maires jouent un rôle central dans le développement du logement…
05/10/2023 – Question orale à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des Territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le prochain transfert de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en…