18/03/2025 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés concernant la redistribution des retombées fiscales versées par les entreprises intervenantes aux collectivités territoriales impactées par la réalisation…
Paris, le 12 mars 2025 Cette initiative sénatoriale est le fruit des travaux menés depuis de longues années par Jean-Baptiste Blanc (LR – Vaucluse) afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie de sobriété foncière fixée par la loi Climat-résilience de 2021. Pour Jean-Marc Boyer, rapporteur pour la commission des affaires économiques, « force est de constater que…
Paris, le 6 mars 2025 Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Fruit des travaux d’une mission de contrôle créée à la suite des inondations dramatiques de 2023 et 2024, ce texte tend à épauler les…
Paris, le 4 mars 2025 La proposition de loi de Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais), cosignée par 112 de ses collègues, a été adoptée par le Sénat. Ce texte s’inscrit dans une volonté de consolider l’influence du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le jeu institutionnel européen. A cette fin, le texte envisage un regard du Parlement sur les…