Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, au sujet des blocages rencontrés concernant le développement du réemploi sur la filière DEEE.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, concernant la difficulté des Associations à financer des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 31.05.2023 Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ viennent de déposer une proposition de loi pour rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé. Aujourd’hui les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles, « il est donc urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de…
31/05/2023 – Question orale en séance publique, à Monsieur le Ministre de la transformation et de l’action publiques, Stanislas Guérini. Monsieur le Président, M. le ministre, Chers collègues, Cette proposition de résolution et le débat d’hier pointent toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, tant en matière de droits sociaux ou d’emploi, de santé…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 25.05.2023 En commission mixte paritaire du 25 mai, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée…