Cette PPL a été déposée en décembre dernier par le groupe LREM à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le jour même de son dépôt. Il s’agit de la fusion de quatre PPL du groupe LREM sur le sujet du bien-être animal (rédigées respectivement par Loïc Dombreval, Cédric Villani, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias ; celle en revanche…
Cette loi, présentée par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, comprend deux volets : le premier concerne les mesures de lutte antiterroriste, le second le renseignement. Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021, elle pérennise plusieurs mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi du 30 octobre…