Analyses législatives – Page 3

Note législative – Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

11/07/2024 Analyses législatives

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Bilan législatif Octobre/Décembre 2023 – Textes définitivement adoptés.

27/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.

27/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Les lois promulguées – Décembre 2023 – Janvier 2024

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

23/02/2024 Analyses législatives

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