Analyses législatives – Page 3

Note législative – Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Les lois promulguées – Décembre 2023 – Janvier 2024

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – La proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Mission relations avec les collectivités locales.

22/12/2023 Analyses législatives

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Note législative n°24 sexies/L 2023/2024.

22/12/2023 Analyses législatives

Retrouvez le détail des mesures contenues dans le PLF 2024.

Bilan Législatif – Textes définitivement adoptés – Février / Août 2023

19/09/2023 Analyses législatives

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