Analyses législatives – Page 4

Note législative – La proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

23/02/2024 Analyses législatives

Retrouvez ici le document.

Note législative – Mission relations avec les collectivités locales.

22/12/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici le document.

Note législative n°24 sexies/L 2023/2024.

22/12/2023 Analyses législatives

Retrouvez le détail des mesures contenues dans le PLF 2024.

Bilan Législatif – Textes définitivement adoptés – Février / Août 2023

19/09/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici le document.

L’essentiel sur la proposition de loi visant à MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES ET COVICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES

28/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

L’essentiel sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique.

27/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

L’essentiel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées aux constructions de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

27/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel du projet de loi.

L’essentiel sur la proposition de loi visant à SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT DES FRANÇAIS EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION.

27/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.

POINT SUR n°20/P – Le rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale).

25/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel du rapport.

Note législative n°40quater/L 2022/2023: Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023.

25/04/2023 Analyses législatives

Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi.