Le comité a été créé par la LFR 1 pour 2020 du 23 mars 2020. Présidé par Benoît Cœuré (ancien membre du directoire de la BCE), le comité a rassemblé des élus locaux, des parlementaires membres des commissions des finances des deux assemblées, des syndicats et des membres de l’administration. Le comité avait pour mission de suivre et évaluer l’impact…
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été déposé devant l’Assemblée nationale le 1er septembre 2021, et voté par celle-ci le 7 septembre, avec des changements limités. Transmis au Sénat, le texte a été examiné en commission des lois le 8 septembre 2021, à l’occasion du rapport de Philippe Bas, qui a…
Retrouvez ici les textes définitivement adoptés par le Sénat entre Janvier 2021 et Septembre 2021.
Cette PPL a été déposée en décembre dernier par le groupe LREM à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le jour même de son dépôt. Il s’agit de la fusion de quatre PPL du groupe LREM sur le sujet du bien-être animal (rédigées respectivement par Loïc Dombreval, Cédric Villani, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias ; celle en revanche…
Cette loi, présentée par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, comprend deux volets : le premier concerne les mesures de lutte antiterroriste, le second le renseignement. Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021, elle pérennise plusieurs mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi du 30 octobre…