COMMUNIQUE DE PRESSE – 19.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c’est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l’économie Le renoncement à légiférer sur la programmation énergétique, annoncé par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, est incompréhensible et inadmissible. La place que nous devons réserver au nucléaire,…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Mission d’information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l’État au capital Le mercredi 10 avril 2024, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ont entendu Jean-Pierre Mustier, président du conseil d’administration, et Paul Saleh, directeur…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.03.2024 – Commission des Affaires Économiques. Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 23.02.2024 – Commission des Affaires Economiques. Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.02.2024 – Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères. Quelles politiques publiques face aux influences étrangères ? La commission d’enquête du Sénat lance ses travaux La commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Cette…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.02.2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l’habitat dégradé Le 14 février 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat enrichi des amendements proposés par sa rapporteure, Amel Gacquerre. Le…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 27.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte ! Vendredi 26 janvier, le Premier ministre entendait enfin annoncer des mesures face au ras le bol du monde agricole. Un ras le bol qui vient de loin mais qui, manifestement, n’est parvenu aux oreilles du Gouvernement qu’avec la mobilisation…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique. La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.12.2023 Budget 2024 : Le Sénat vote un texte largement remanié ! Le Sénat vient d’adopter le budget 2024, un texte largement remanié par les sénateurs Les Républicains. Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées aux finances publiques de la France. Les sénateurs Les Républicains ont pris…