COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, qui est parvenue à un accord ce mercredi 16 février, propose enfin une orientation ambitieuse…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 février, le Sénat a adopté définitivement, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, qui vise à prolonger et à moderniser la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), arrivant à échéance dès 2023. La commission des affaires économiques se félicite du maintien, en commission mixte paritaire (CMP),…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 31 janvier 2022 Projet de loi « 3DS » :Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat. Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique…
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin » de la Commission des affaires économiques au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers », de la Commission des affaires économiques au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! », de la Délégation aux Entreprises au Sénat.
Cliquez ici pour visualiser le Communiqué de presse « Limitation des engrillagements des espaces naturels » de la Commission des affaires économiques au Sénat.