COMMUNIQUE DE PRESSE – 06.12.2023 Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information. Mercredi 6 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné les principaux acteurs du logement, de la Fédération des promoteurs immobiliers à la Fondation Abbé Pierre en passant par les acteurs de l’immobilier privé,…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.11.2023 PLF 2024 : le Sénat adopte la première partie ! Au terme d’un véritable marathon budgétaire, le Sénat a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption de leurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français, à répondre à la crise…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.11.2023 Le Sénat achève sa version du budget de la Sécurité sociale. Le Sénat vient d’achever l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte sera adopté mardi prochain en séance publique. Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées au système de santé français. Le texte…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.11.2023 Pension de réversion pour les orphelins : le Sénat étend le dispositif aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales. Le Groupe Les Républicains a proposé et voté la possibilité pour les orphelins dont les parents sont affiliés au régime des artisans, des commerçants et des professions libérales, de bénéficier d’une pension de réversion. Cette…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 09.11.2023 Emploi : Le Groupe LR renforce les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi ! Alors que notre pays compte près de 3 millions de chômeurs, les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi « Plein emploi ». « Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 07.11.2023 PJL IMMIGRATION La majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration et pour durcir les conditions d’application de la circulaire Valls La majorité sénatoriale s’est accordée sur la suppression des articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration. Ces amendements de suppression seront…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Saisie du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, la commission des affaires économiques du Sénat a pris le parti constructif d’améliorer son dispositif, malgré ses fortes réserves quant à la méthode du Gouvernement et à l’efficacité de la mesure unique qu’il porte : l’avancement de six semaines des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Les groupes LR de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont déposé une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) dont l’objectif est de restaurer la souveraineté nationale en matière migratoire. La reprise en main de notre politique migratoire nécessite une rupture et l’adoption de mesures puissantes que la loi simple ne peut aujourd’hui mettre en œuvre. La…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 16.10.2023 Programmation des finances publiques : le Sénat prend ses responsabilités et construit une trajectoire solide de redressement de nos comptes ! Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques, après avoir largement modifié le texte du Gouvernement. Les sénateurs ont voté « un texte qui trace une véritable perspective pour le rétablissement des…