Situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

Situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS)

Question écrite n° 18954 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 19/11/2020 – page 542 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement…

Read More

Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Diminution de l’aide alimentaire en Europe

Question n° 14461 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Publiée le : 02/07/2020Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inquiétude des associations concernant la diminution de l’aide alimentaire européenne. Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), doté d’une enveloppe globale…

Read More

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est

15e législature Question écrite n°12269 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4745 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la concurrence déloyale exercée par des transporteurs de personnes des pays de l’est de…

Read More

Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales

Inégalités des admissions passerelles pour les étudiants issus de filières médicales

15e législature Question écrite n°18478 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4918 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants issus des filières médicales souhaitant se réorienter. Les candidats issus de ces filières (médecine, pharmacie, odontologie, sage-femme)…

Read More

Demande de mesures contre le risque de fermeture d’un site industriel pharmaceutique

Demande de mesures contre le risque de fermeture d’un site industriel pharmaceutique

Question n° 15017 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publié le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le démantèlement d’un site industriel pharmaceutique potentiellement stratégique dans le cadre de la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19. Cette crise…

Read More

Accord franco-allemand / action de combat futur

Accord franco-allemand / action de combat futur

Question n°13998 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 23/01/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’accord franco-allemand intervenu sur l’action de combat futur. Elle se réjouit de l’avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l’industrie aéronautique le partenariat…

Read More