Question n° 05575 adressée à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
Question écrite n°05349 adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics et transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès du…
Question n° 04683 adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’utilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par les départements pour les dépenses d’administration et de…
Question écrite n°03361du 20/02/2025 adressée à M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins. Madame la Sénatrice Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins sur le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie. Cette spécialité, historiquement orientée sur l’imagerie médicale, connaît la mutation la plus importante de…
Question écrite n°02757 du 16/01/2025 adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la fiscalité appliquée au…
Question écrite n°02706 du 02/01/2025 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’augmenter le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules…
Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…
Question n° 06331 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la place des missions locales jeunes dans le futur organisme France Travail. En effet, le projet « France Travail » tel qu’esquissé jusqu’à présent génère de…
Question Écrite n° 06072 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame Martine Berthet attire l’attention de Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que pose la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour les entreprises de la filière béton.…
Question Écrite n° 05804 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). En effet, ce service public a été…