Question écrite n° 18954 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée le 19/11/2020 – page 542 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement…
Question n° 14461 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Publiée le : 02/07/2020Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inquiétude des associations concernant la diminution de l’aide alimentaire européenne. Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), doté d’une enveloppe globale…
15e législature Question écrite n°12269 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 – page 4745 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la concurrence déloyale exercée par des transporteurs de personnes des pays de l’est de…
15e législature Question écrite n°18478 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4918 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants issus des filières médicales souhaitant se réorienter. Les candidats issus de ces filières (médecine, pharmacie, odontologie, sage-femme)…
Découvrez le courrier co-signé par Martine Berthet à Monsieur le Ministre de la Santé Olivier Véran concernant la télésurveillance : cliquez ici
Question n° 15017 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publié le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le démantèlement d’un site industriel pharmaceutique potentiellement stratégique dans le cadre de la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19. Cette crise…
Question n° 15025 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publié le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux en zones de montagnes. Dans les territoires de montagne du département de la Savoie, de même…
Question n° 12781 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la fiscalité écologique, notamment pour le secteur du bâtiment et des…
Question n°13998 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 23/01/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’accord franco-allemand intervenu sur l’action de combat futur. Elle se réjouit de l’avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l’industrie aéronautique le partenariat…
Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…