Question n° 03500 – Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, sur l’encadrement réglementaire des plateformes commerciales d’intermédiation entre patients et praticiens. À la faveur de la crise sanitaire, l’usage de telles plateformes s’est…
Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…
Question n° 02392 de Martine Berthet adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune concernant la modification de l’article L363-1 du code de l’environnement par l’article 63 de la loi du…
15e législature Question écrite n°18533 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4896 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la présence en grand nombre du loup sur notre territoire national. La France est signataire de la convention de…
Question n° 14421 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 20/02/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labélisation des maisons France service. « Parce…
Question écrite n° 19448 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5802 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des établissements de formation agricole. En effet, les crédits budgétaires alloués à cet enseignement ne sont pas à la hauteur des défis que…
Question n° 13173 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Publiée le 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les effets du nouveau baccalauréat pour les lycéens sportifs de haut niveau. La réforme du lycée est mise en place cette…
Question n° 19105 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le 26/11/2020 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des sages-femmes. En effet, pas une naissance ne se fait en France sans les sages-femmes. Elles jouent un rôle médical essentiel en termes de prévention,…