Mise en œuvre de l’article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Mise en œuvre de l’article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de…

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Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises

Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises

Question n° 12564 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises. Le plan de douze mesures présenté le 9 septembre 2019…

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Épisodes de grêle et agriculture

Épisodes de grêle et agriculture

Question n° 11379 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les épisodes de grêle qui ont touché différents départements dont la Savoie. Le Gouvernement a annoncé que vingt à vingt-cinq communes vont être reconnues en état de…

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Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine

Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine

Question n° 10776 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine.…

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Compétence tourisme des communes

Compétence tourisme des communes

Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…

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Absence de report d’une dotation sur d’autres programmes du fonds d’amortissement des charges d’électrification

Absence de report d’une dotation sur d’autres programmes du fonds d’amortissement des charges d’électrification

Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…

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Difficultés liées aux retraites agricoles

Difficultés liées aux retraites agricoles

Question n° 10354 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs. En effet, le montant de la retraite des agriculteurs se situe en-dessous du…

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