Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement

Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement

Question n° 04941 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 10/05/2018 Texte de la question : Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°03051…

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Difficultés relatives aux conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés

Difficultés relatives aux conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés

Question n° 09609 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 21/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, telles que définies par l’article L. 821-1…

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Reconnaissance de l’optométrie

Reconnaissance de l’optométrie

Question n° 09357 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 14/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’encadrer légalement l’optométrie. En effet, cette profession n’est pas reconnue en France. Pourtant, elle peut incarner une solution…

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Disparités de coûts d’exploitation et d’entretien du réseau routier départemental

Disparités de coûts d’exploitation et d’entretien du réseau routier départemental

Question n° 09306 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 07/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités importantes de coûts d’exploitation et d’entretien du…

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Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la…

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Nécessité d’amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

Nécessité d’amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

Question n° 08913 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les incidents qui ont…

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Cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute

Cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute

Question n° 08762 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’établir un cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute. Les professionnels appellent à une clarification de leur cadre d’activité afin de protéger le consommateur.…

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Avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la loi n° 2018-771 du…

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