Question n° 12781 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences des dispositions envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la fiscalité écologique, notamment pour le secteur du bâtiment et des…
Question n°13998 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 23/01/2020 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l’accord franco-allemand intervenu sur l’action de combat futur. Elle se réjouit de l’avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l’industrie aéronautique le partenariat…
Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…
Question n° 13147 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’appel à projets au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La Commission européenne a publié un appel à projets…
Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de…
Question n° 11663 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 18/07/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment sur le financement des contrats d’apprentissage envisagé…
Question n° 12564 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises. Le plan de douze mesures présenté le 9 septembre 2019…
Question n° 11379 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les épisodes de grêle qui ont touché différents départements dont la Savoie. Le Gouvernement a annoncé que vingt à vingt-cinq communes vont être reconnues en état de…
Question n° 11414 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les intempéries qui ont touché les vignes savoyardes. En effet, à ce jour, on estime à 400 hectares les surfaces touchées en Savoie par les épisodes de…
Question n° 10776 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine.…