Question n° 08913 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les incidents qui ont…
Question n° 08762 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’établir un cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute. Les professionnels appellent à une clarification de leur cadre d’activité afin de protéger le consommateur.…
Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la loi n° 2018-771 du…
Question n° 08379 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 27/12/2018 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d’attractivité de la profession d’orthoptiste. Cette profession est accessible après une formation universitaire sanctionnée par un certificat de capacité…
Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne en plein cœur de la saison touristique. En effet, alors que notre pays fait face à la…
Question écrite n° 08254 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6517 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le comptage actualisé des loups sur le territoire national. L’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a, en effet, publié les…
Question écrite n° 08142 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6345 Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la question des difficultés rencontrées par certains étudiants pour accéder à une formation de master. En effet, malgré des dizaines de…
Prévention et lutte contre l’ostéoporose Question n° 0541G adressée à M.le Premier ministre Publiée le 09/11/2018 Texte de la question : Mme Martine Berthet. Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me réponde.…
Question écrite n° 07781 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5870 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la taxation par l’URSSAF des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables. C’est depuis un récent renforcement de la doctrine…
Question d’actualité au gouvernement n° 0541G de Mme Martine Berthet(Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2018 – page 15109 Mme Martine Berthet. Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me…