Question écrite n° 07600 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Rappelle la question 06450 Mme Martine Berthet rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°06450 posée le 02/08/2018 sous le titre : » Mutualisation de la prestation de compensation…
Question écrite n° 07423 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5400 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité actuelle pour une communauté de communes d’être classée en « station classée de tourisme ». L’article L.…
Question écrite n° 07394 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5394 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la suppression de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles. Cette suppression prévue par le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe…
Prévention et lutte contre l’ostéoporose Question n° 07066 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le 04/10/2018 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre l’ostéoporose. L’ostéoporose maladie chronique, qui entraîne la perte progressive en qualité et en quantité des os,…
Question écrite n° 06450 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3956 Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet de la prestation de compensation du handicap. Versée par le département, cette aide financière permet de financer les surcoûts liés…
Question écrite n° 05982 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3299 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, au sujet de la mise en place d’un brevet de moniteur national de maître-chien d’avalanche. En effet, malgré les nombreuses sollicitations de l’association nationale pour l’étude de…
Question écrite n° 05717 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3071 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le suivi des loups issus de l’élevage. Le rapport d’information n° 433 (2017-2018), fait au nom de la commission de l’aménagement du…
Question écrite n° 05626 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2949 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de la déclaration sociale nominative (DSN). Obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur…
Question écrite n° 04992 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 – page 2305 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les effets de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes touristiques et singulièrement les stations de montagne. Ces dernières, déjà pénalisées dans…
Question écrite n° 04876 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 – page 2235 Rappelle la question 03053 Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°03053 posée le 01/02/2018 sous le titre : » Études sur l’impact sociologique du loup sur…