Question n° 08379 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 27/12/2018 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d’attractivité de la profession d’orthoptiste. Cette profession est accessible après une formation universitaire sanctionnée par un certificat de capacité…
Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne en plein cœur de la saison touristique. En effet, alors que notre pays fait face à la…
Question écrite n° 08254 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6517 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le comptage actualisé des loups sur le territoire national. L’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a, en effet, publié les…
Question écrite n° 08142 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6345 Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la question des difficultés rencontrées par certains étudiants pour accéder à une formation de master. En effet, malgré des dizaines de…
Prévention et lutte contre l’ostéoporose Question n° 0541G adressée à M.le Premier ministre Publiée le 09/11/2018 Texte de la question : Mme Martine Berthet. Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me réponde.…
Question écrite n° 07781 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5870 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la taxation par l’URSSAF des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables. C’est depuis un récent renforcement de la doctrine…
Question d’actualité au gouvernement n° 0541G de Mme Martine Berthet(Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2018 – page 15109 Mme Martine Berthet. Ma question, que je pose à l’heure où l’Association des départements de France tient son congrès, s’adressait à M. le Premier ministre ; je regrette très fortement que ce ne soit pas lui qui me…
Question écrite n° 07553 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5531 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences catastrophiques de la fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier…
Question écrite n° 07531 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5525 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences fiscales d’une qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce. Les pêcheurs professionnels en eau douce sont assimilés à des agriculteurs depuis…
Question écrite n° 07505 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger que représente la centrale nucléaire de Bugey. Les professionnels tirent la sonnette d’alarme pour alerter les pouvoirs publics depuis des…