Question écrite n° 02776 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 173 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la profession de moniteur de vol libre et la modification des dispositions actant leur affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et d’invalidité des professions libérales. Les moniteurs de vol…
Question écrite n° 02741 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 165 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées au prix des médicaments non remboursés rencontrées par les structures d’achat des groupements de pharmacies d’officines (structure de regroupement à l’achat…
Question écrite n° 02774 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 158 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation difficile de l’économie de nos stations de ski, notamment dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, à la renommée pourtant internationale.…
Question écrite n° 02773 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question particulièrement délicate des mineurs étrangers isolés, et plus précisément sur le manque de cohérence du système d’évaluation et de mise à l’abri de…