Retrouvez ici le document.
Retrouvez le détail des mesures contenues dans le PLF 2024.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet demandant des précisions au Ministre délégué chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave, concernant le rejet de son amendement au PLF 2024 proposant une fiscalité additionnelle pour les Syndicats Mixtes.
QAG du 20/12/2023: Mme Martine Berthet, Sénatrice de la Savoie : Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Economie. Monsieur le ministre, dans 12 jours précisément, le Guichet Unique créé par la loi Pacte, après deux années totalement chaotiques et insatisfaisantes, doit devenir l’unique interlocuteur des entreprises pour déclarer leur création, les modifications de leur situation ou la cessation…
Tribune à l’attention de la Première Ministre, Elisabeth Borne, concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). « Madame la Première ministre, Nous, députés, sénateurs, présidents de conseils départementaux, maires, acteurs engagés pour nos territoires, vous écrivons aujourd’hui pour exprimer notre vive préoccupation concernant l’application de la loi « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), telle qu’elle a été conçue et mise en…
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, sur les risques pour la filière laitière française en cas d’intégration dans le périmètre de la directive IED.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et au Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu demandant un soutien financier pour les mairies touchées par les inondations du 13 novembre en Savoie et la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Première Ministre, Elisabeth Borne, au sujet des craintes suscitées par la mise en œuvre de la filière de Responsabilité Elargie des Producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.12.2023 Budget 2024 : Le Sénat vote un texte largement remanié ! Le Sénat vient d’adopter le budget 2024, un texte largement remanié par les sénateurs Les Républicains. Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées aux finances publiques de la France. Les sénateurs Les Républicains ont pris…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 06.12.2023 Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information. Mercredi 6 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné les principaux acteurs du logement, de la Fédération des promoteurs immobiliers à la Fondation Abbé Pierre en passant par les acteurs de l’immobilier privé,…