Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, au sujet des difficultés rencontrées par les ressortissants britanniques propriétaires de maisons secondaires en France.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Saisie du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, la commission des affaires économiques du Sénat a pris le parti constructif d’améliorer son dispositif, malgré ses fortes réserves quant à la méthode du Gouvernement et à l’efficacité de la mesure unique qu’il porte : l’avancement de six semaines des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Les groupes LR de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont déposé une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) dont l’objectif est de restaurer la souveraineté nationale en matière migratoire. La reprise en main de notre politique migratoire nécessite une rupture et l’adoption de mesures puissantes que la loi simple ne peut aujourd’hui mettre en œuvre. La…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 16.10.2023 Programmation des finances publiques : le Sénat prend ses responsabilités et construit une trajectoire solide de redressement de nos comptes ! Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques, après avoir largement modifié le texte du Gouvernement. Les sénateurs ont voté « un texte qui trace une véritable perspective pour le rétablissement des…
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Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…
Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Mes nouvelles du Sénat – Mars – Juillet 2023
COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
10/10/2023 – Question orale en séance de débat, à Madame la Ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Madame la Ministre, Déficit naturel de foncier, pression touristique forte, obligations législatives et règlementaires spécifiques, la question de la pénurie de logement se pose avec une acuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail…
Arrêté du 26 septembre 2023. Lire l’arrêté portant nomination de Martine Berthet à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique).