Question écrite n° 02492 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et la refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le cadre de l’élaboration du projet régional de…
Question écrite n° 02427 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry. Malgré les efforts entrepris ces trente dernières années dans le cadre de la politique de la ville,…
Question écrite n° 02428 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d’aide de l’État dénommé « emplois francs », qui doit entrer en vigueur à titre expérimental au 1er avril 2018 jusqu’au au 31 décembre…
Question écrite n° 02298 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de réouverture d’une carrière à ciel ouvert sur la commune d’Anglefort, en Savoie, dans le territoire naturel et préservé de la…
Question écrite n° 02299 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sclérose en plaques (SEP) et le reste-à-charge conséquent pour de nombreux patients et leurs aidants. La SEP est considérée comme une affection longue durée…
Question écrite n° 02171 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les violences télévisuelles croissantes et l’influence dangereuse qu’elles peuvent avoir sur les téléspectateurs, notamment les plus jeunes. Meurtres, viols, tueurs en série, crimes, violences sordides, cadavres… sont déversés…
Question écrite n° 02172 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la menace qui pèse sur les subventions attribuées par l’État dans le cadre des conventions de transition énergétique « territoire à énergie positive…
Question écrite n° 02069 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan national sur le loup actuellement en cours d’élaboration pour la période 2018-2022. Une première réunion prévue en préfecture du Rhône au…
Question écrite n° 02070 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des loups hybrides. Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, sont de plus en plus présents sur…
Question écrite n° 02072 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays…