Question écrite n° 06450 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3956 Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet de la prestation de compensation du handicap. Versée par le département, cette aide financière permet de financer les surcoûts liés…
Question écrite n° 05982 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3299 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, au sujet de la mise en place d’un brevet de moniteur national de maître-chien d’avalanche. En effet, malgré les nombreuses sollicitations de l’association nationale pour l’étude de…
Question écrite n° 05717 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3071 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le suivi des loups issus de l’élevage. Le rapport d’information n° 433 (2017-2018), fait au nom de la commission de l’aménagement du…
Question écrite n° 05626 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2949 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de la déclaration sociale nominative (DSN). Obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur…
Question écrite n° 04992 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 – page 2305 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les effets de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes touristiques et singulièrement les stations de montagne. Ces dernières, déjà pénalisées dans…
Question écrite n° 04876 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 – page 2235 Rappelle la question 03053 Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°03053 posée le 01/02/2018 sous le titre : » Études sur l’impact sociologique du loup sur…
Question écrite n° 03469 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’inquiétude du monde combattant relative à l’attribution de la carte du combattant. En effet, ceux qui ont participé aux combats de Tunisie et du Maroc se sont vu attribuer…
Question écrite n° 03473 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 Rappelle la question du 23/11/2017 Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°02171 posée le 23/11/2017 sous le titre : » Violences télévisuelles « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce…
Question écrite n° 03476 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 Rappelle la question du 30/11/2017 Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°02299 posée le 30/11/2017 sous le titre : » Sclérose en plaques et reste à charge pour…
Question écrite n° 03478 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 Rappelle la question du 07/12/2017 Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02427 posée le 07/12/2017 sous le titre : » Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry « ,…