Question écrite n° 02776 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 173 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la profession de moniteur de vol libre et la modification des dispositions actant leur affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et d’invalidité des professions libérales. Les moniteurs de vol…
Question écrite n° 02741 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 165 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées au prix des médicaments non remboursés rencontrées par les structures d’achat des groupements de pharmacies d’officines (structure de regroupement à l’achat…
Question écrite n° 02774 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 – page 158 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation difficile de l’économie de nos stations de ski, notamment dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, à la renommée pourtant internationale.…
Question écrite n° 02773 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question particulièrement délicate des mineurs étrangers isolés, et plus précisément sur le manque de cohérence du système d’évaluation et de mise à l’abri de…
Question écrite n° 02543 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4580 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le mode de calcul retenu pour l’élaboration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des brasseries artisanales. Alors que ces dernières sont en fort développement,…
Question orale n° 0156S de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les finances des territoires touristiques de montagne. Les élus des territoires de montagne sont en colère. Ils sont en colère car ils ne peuvent plus se…
Question écrite n° 02544 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la révision de la zone d’appellation d’origine protégée (AOP) Beaufort afin d’y inclure la commune de Césarches (Savoie). La commune avait déjà demandé son classement en…
Question écrite n° 02492 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et la refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le cadre de l’élaboration du projet régional de…
Question écrite n° 02427 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry. Malgré les efforts entrepris ces trente dernières années dans le cadre de la politique de la ville,…
Question écrite n° 02428 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d’aide de l’État dénommé « emplois francs », qui doit entrer en vigueur à titre expérimental au 1er avril 2018 jusqu’au au 31 décembre…