Subventions attribuées par l’État dans le cadre du dispositif TEPCV

Subventions attribuées par l’État dans le cadre du dispositif TEPCV

Question écrite n° 02172 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la menace qui pèse sur les subventions attribuées par l’État dans le cadre des conventions de transition énergétique « territoire à énergie positive…

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Plan national loup 2018-2022

Plan national loup 2018-2022

Question écrite n° 02069 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan national sur le loup actuellement en cours d’élaboration pour la période 2018-2022. Une première réunion prévue en préfecture du Rhône au…

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Loups hybrides

Loups hybrides

Question écrite n° 02070 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des loups hybrides. Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, sont de plus en plus présents sur…

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Pays d’origine du miel

Pays d’origine du miel

Question écrite n° 02072 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays…

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Protection du pastoralisme et biodiversité

Protection du pastoralisme et biodiversité

Question écrite n° 02073 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences dramatiques à attendre de la disparition progressive du pastoralisme sur la biodiversité ainsi que sur l’économie agricole et du territoire en…

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Prélèvement de loups hybrides

Prélèvement de loups hybrides

Question écrite n° 02075 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des loups hybrides. Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, ne sont, en effet, pas protégés par…

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