Question écrite n° 07553 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5531 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences catastrophiques de la fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier…
Question écrite n° 07531 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5525 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences fiscales d’une qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce. Les pêcheurs professionnels en eau douce sont assimilés à des agriculteurs depuis…
Question écrite n° 07505 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger que représente la centrale nucléaire de Bugey. Les professionnels tirent la sonnette d’alarme pour alerter les pouvoirs publics depuis des…
Question écrite n° 07600 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5513 Rappelle la question 06450 Mme Martine Berthet rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°06450 posée le 02/08/2018 sous le titre : » Mutualisation de la prestation de compensation…
Question écrite n° 07423 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5400 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité actuelle pour une communauté de communes d’être classée en « station classée de tourisme ». L’article L.…
Question écrite n° 07394 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5394 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la suppression de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles. Cette suppression prévue par le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe…
Prévention et lutte contre l’ostéoporose Question n° 07066 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Publiée le 04/10/2018 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre l’ostéoporose. L’ostéoporose maladie chronique, qui entraîne la perte progressive en qualité et en quantité des os,…
Question écrite n° 06450 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3956 Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet de la prestation de compensation du handicap. Versée par le département, cette aide financière permet de financer les surcoûts liés…
Question écrite n° 05982 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3299 Mme Martine Berthet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, au sujet de la mise en place d’un brevet de moniteur national de maître-chien d’avalanche. En effet, malgré les nombreuses sollicitations de l’association nationale pour l’étude de…
Question écrite n° 05717 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3071 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le suivi des loups issus de l’élevage. Le rapport d’information n° 433 (2017-2018), fait au nom de la commission de l’aménagement du…